Achat local dans la commande publique

Une collectivité qui veut faire travailler ses producteurs se heurte immédiatement à une règle : le code de la commande publique interdit de retenir un candidat parce qu'il est proche. Le principe d'égalité de traitement et la liberté d'accès à la commande publique excluent toute préférence géographique, qu'elle figure dans un critère de choix, dans une condition de candidature ou dans une spécification technique déguisée. Les annulations prononcées par les juridictions administratives sur ce fondement sont nombreuses et constantes. L'achat local reste pourtant possible, à condition de passer par les leviers que le code autorise expressément, et qui sont plus nombreux qu'on ne le croit.

Sourcing et allotissement

Avant de lancer sa consultation, l'acheteur peut rencontrer les opérateurs du secteur pour connaître l'offre disponible et calibrer son besoin : le code consacre cette pratique, à condition qu'elle ne fausse pas la concurrence et que les informations utiles soient ensuite communiquées à tous. L'allotissement constitue le second levier, et le plus efficace. Un marché découpé en lots par famille de produits, avec des volumes et des durées compatibles avec la taille d'une exploitation, devient accessible à des candidats qui ne pourraient jamais répondre à un marché global. Le découpage est le principe, le marché global l'exception, et celle-ci doit être motivée.

Critères de choix admis

Les critères de jugement peuvent porter sur la fraîcheur des produits, le délai entre la récolte et la livraison, la fréquence des livraisons, la capacité à livrer en petites quantités, la possession d'un signe officiel de qualité, ou encore le coût du cycle de vie incluant les émissions liées au transport. Aucun de ces critères ne mentionne un territoire, tous avantagent en pratique un fournisseur proche. Les objectifs fixés à la restauration collective par la loi sur l'alimentation, une part de produits durables et de qualité dont une part issue de l'agriculture biologique, se traduisent dans les mêmes termes.

Seuils de publicité et procédures

En dessous d'un seuil fixé par le code, l'acheteur peut passer commande sans publicité ni mise en concurrence préalables, ce qui permet de s'adresser directement à un producteur pour des achats ponctuels. Au-dessus, la procédure adaptée laisse une grande liberté d'organisation : publicité proportionnée, négociation possible, dossier de candidature allégé. Les achats de denrées alimentaires bénéficient en outre d'un régime dérogatoire pour les produits dont la production est aléatoire et non stockable. Une collectivité qui prépare son marché suffisamment tôt et qui accepte de multiplier les lots obtient des résultats sans jamais écrire le mot local dans ses documents.